Ć
Termes et Conditions
CONDITIONS D'UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Site e-commerce : www.razobik.fr
CD-MENTIEL SARL
34 rue Voltaire, 82000 MONTAUBAN
cdmentiel@gmail.com
Le site marchand www.razobik.fr, (ciĀ-apreĢs deĢnommeĢ le Ā« Site Ā») est un site de commerce eĢlectronique accessible par le reĢseau Internet, ouvert aĢ tout utilisateur de ce reĢseau (ci-ĀapreĢs deĢnommeĢ Ā« Internaute Ā»). Il est eĢditeĢ par CD-MENTIEL SARL.
Les conditions geĢneĢrales de vente deĢcrites ciĀ-apreĢs deĢtaillent les droits et obligations de l'entreprise CD-MENTIEL SARL et de son client dans le cadre de la vente des produits preĢsents sur le Site.
Le Site permet aĢ www.razobik.fr de proposer aĢ la vente des produits comme des lunettes de soleil, des posters, des t-shirts (ci-ĀapreĢs deĢnommeĢs les Ā« Produits Ā») aĢ des Internautes navigant sur le Site (ci-ĀapreĢs deĢnommeĢs Ā« Clients Ā»). Un Client ayant valideĢ une commande sera alors deĢnommeĢ Ā« Acheteur Ā».
Toute commande dāun Produit proposeĢ sur le Site implique lāadheĢsion du Client aux preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente. Les preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente constituent le seul accord entre les parties et preĢvalent sur tout autre document. Si une condition venait aĢ faire deĢfaut, elle serait consideĢreĢe eĢtre reĢgie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente aĢ distance en France MeĢtropolitaine.
www.razobik.fr se reĢserve le droit de modifier aĢ tout moment les preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions geĢneĢrales de vente applicables sont celles en vigueur aĢ la date de la passation de la commande.
Le Client peut commander uniquement par lāintermeĢdiaire du Site.
INDICATION DU PRIX, FRAIS D'ENVOI ET TVA
Les prix appliqueĢs sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix seront afficheĢs en euro (EUR). Les prix sont systematiquement affiches toutes taxes comprises (TTC) et prennent en compte la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont affiches frais d'envoi inclus (fenĆŖtre popĀup accessible sur le site internet intituleĢe Ā«VOTRE PANIER Ā» ).
Les Produits demeurent la proprieĢteĢ de www.razobik.fr jusqu'au paiement complet du prix.
PRISE DE COMMANDE PAR INTERNET
Le Client qui souhaite passer commande choisit le(s) diffeĢrent(s) Produit(s) en cliquant sur Ā« AJOUTER AU PANIER Ā».
A tout moment le Client peut veĢrifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information deĢtailleĢe sur chacun d'entre eux en cliquant dessus, poursuivre ses achats de Produits en quittant la feneĢtre, et terminer sa commande.
Le Client accepte la saisie de son PreĢnom, Nom, Adresse Postale, email et numeĢro de teĢleĢphone. Ces informations sont neĢcessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour lāeĢtablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Une fois que lāensemble des informations demandeĢes a eĢteĢ compleĢteĢ par le Client, ce dernier acceĢde au choix de la meĢthode de paiement. Cette page propose de payer soit avec une carte bleue soit avec un compte PayPal.
Les commandes en ligne peuvent eĢtre payeĢes avec une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express). Nonobstant lāapplication de lāarticle R 642Ā3 du code peĢnal, le Client paiera sa commande par carte bancaire conformeĢment aux dispositions du preĢsent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numeĢro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernieĢre, la date dāexpiration de celleĀ-ci ainsi que le numeĢro cryptogramme (un numeĢro aĢ 4 chiffres figurant au recto de la carte American Express ou un numeĢro aĢ 3 chiffres figurant au verso pour les autres types de cartes bancaires).
Les commandes peuvent eĢgalement eĢtre reĢgleĢes via un compte PAYPAL. Le Client disposant dāun compte PAYPAL entre son adresse email lieĢe aĢ son compte PAYPAL et son mot de passe PAYPAL.
A lāissue du paiement, sous reĢserve de sa validation, un document reĢcapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier eĢlectronique aĢ lāadresse eĢlectronique indiqueĢe par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accuseĢ de reĢception de la commande reprend lāensemble des eĢleĢments constitutifs du contrat entre www.razobik.fr et le Client. Il vaut preuve de lāinteĢgraliteĢ de la commande et de lāexigibiliteĢ des sommes dues en exeĢcution de ladite commande.
En cas de refus dāautorisation de paiement par carte bancaire signaleĢe par lāeĢtablissement bancaire du Client, la commande sera annuleĢe.
www.razobik.fr se reĢserve eĢgalement le droit dāannuler une commande en cas de :
- NonĀ-paiement total ou partiel dāune commande preĢceĢdente du Client,
- ProbleĢme technique conduisant aĢ lāaffichage dāun prix Ā« deĢrisoire Ā» par rapport au prix de reĢfeĢrence du produit (le prix de reĢfeĢrence dāun Produit est le prix indiqueĢ sur le catalogue de la collection en cours).
Dans ces hypotheĢses, le Client sera rembourseĢ des sommes quāil aura, le cas eĢcheĢant, verseĢ preĢalablement aĢ lāannulation de sa commande par www.razobik.fr
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En cas dāindisponibiliteĢ du produit, www.razobik.fr s'engage aĢ en informer au plus vite le Client. Le Client aura alors la possibiliteĢ d'annuler sa commande et d'eĢtre rembourseĢ ou de prĆ©-commander ses PRODUITS.
LIVRAISON
Les produits sont assureĢs par nos soins jusqu'aĢ la livraison. Une date limite de livraison est indiqueĢe sur le Site.
www.razobik.fr ne pourra eĢtre tenu pour responsable des conseĢquences directes ou indirectes d'un retard de livraison conseĢcutif aĢ un eĢveĢnement indeĢpendant de sa volonteĢ, et notamment en cas de perturbation ou de greĢve des services postaux ou des transports.
La livraison des produits est possible en France meĢtropolitaine et dans tout le monde entier (avec frais supplĆ©mentaires).
DELAI DE RETRACTATION
Le Client a le droit de se reĢtracter sans donner de motif leĢgitime dans un deĢlai de 14 jours aĢ compter du jour ouĢ il a reçu le(s) Produit(s) commandeĢ(s).
Pour exercer son droit de reĢtractation, le Client doit notifier sa deĢcision au moyen dāune deĢclaration deĢnueĢe dāambiguiĢteĢ, le cas eĢcheĢant selon le modeĢle ciĀ-apreĢs, adresseĢe par courrier eĢlectronique aĢ lāadresse suivante : cdmentiel@gmail.com
Si le Client informe www.razobik.fr de sa volonteĢ de se reĢtracter par courrier eĢlectronique, il recevra un accuseĢ de reĢception de sa reĢtractation par courrier eĢlectronique.
Le Client dispose ensuite dāun deĢlai de 14 jours aĢ compter du jour ouĢ il a exerceĢ son droit de reĢtractation (cachet de la Poste faisant foi) pour retourner le(s) Produit(s) aĢ www.razobik.fr par voie postale aĢ lāadresse suivante : CD-MENTIEL SARL , 34, rue Voltaire, 82000 MONTAUBAN - France. Les frais de retour sont aĢ la charge du Client.
Le(s) Produit(s) devra (devront) eĢtre retourneĢ(s) neuf(s), avec eĢtiquette(s), dans son (leur) emballage dāorigine et accompagneĢ(s) dāun bon papier comprenant Nom, PreĢnom et ReleveĢ dāIdentiteĢ Bancaire du Client.
Afin de seĢcuriser le retour de(s) Produit(s), et compte tenu de la valeur des produits, ce renvoi doit eĢtre effectueĢ en Ā« Colissimo recommandeĢ Ā» assorti dāune assurance en fonction de la valeur du (des) Produit(s) retourneĢ(s).
En cas de demande de remboursement, le remboursement sera effectueĢ dans un deĢlai de 14 jours aĢ compter de la reĢception du (des) Produit(s) renvoyeĢ(s). Les frais de retour restent aĢ la charge du Client.
Le remboursement des commandes est effectueĢ par virement bancaire vers le compte dont lāidentiteĢ est indiqueĢe sur le ReleveĢ dāIdentiteĢ Bancaire qui accompagne le produit renvoyeĢ.
En cas de deĢpreĢciation des Produits par le Client reĢsultant de manipulation autres que celles neĢcessaires pour eĢtablir la nature, les caracteĢristiques et le bon fonctionnement des Produits, www.razobik.fr se reĢserve le droit de refuser le remboursement ou lāeĢchange des Produit(s).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
www.razobik.fr s'engage aĢ ne pas divulguer aĢ des tiers les informations communiqueĢes par les Acheteurs et les Clients sur le site. Celles-Āci sont confidentielles. Elles ne seront utiliseĢes par les services internes que pour le traitement de la commande du Client.
ConformeĢment aĢ la loi Informatique et des LiberteĢs, le client beĢneĢficie dāun droit dāacceĢs, de modification des donneĢes le concernant. Lāexercice de ce droit pourra eĢtre effectueĢ par courrier eĢlectronique aĢ lāadresse suivante : contact ĀatĀ cdmentiel.com.com. Il suffit d'indiquer dans ce courrier eĢlectroniques les nom, preĢnom, adresse postale et adresse email.
Les fichiers Clients de www.razobik.fr font lāobjet dāune deĢclaration en cours aupreĢs de la CNIL (Commission Nationale de lāInformatique et des LiberteĢs.
Le Site recourt aĢ lāusage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une preĢceĢdente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont pas utiliseĢs par www.razobik.fr que dans le but de personnaliser le service proposeĢ au Client. Le Client conserve la possibiliteĢ de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir aĢ www.razobik.fr un certain nombre dāindicateurs. Ces Balises Web peuvent eĢtre utiliseĢes afin de mesurer et ameĢliorer lāefficaciteĢ du Site. En tout eĢtat de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la freĢquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
PROPRIETE DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est interdit de copier ou de teĢleĢcharger tout ou une partie du Site ou de son contenu.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont reĢserveĢs au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la proprieĢteĢ intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformeĢment aux dispositions du Code de la ProprieĢteĢ Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage priveĢ sous reĢserve de dispositions diffeĢrentes voire plus restrictives du code de la proprieĢteĢ intellectuelle est autoriseĢe. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionneĢe au titre de la ProprieĢteĢ Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.razobik.fr est strictement interdite.
LIMITATION DE RESPONSABILITES
www.razobik.fr n'a, pour toutes les eĢtapes d'acceĢs au site, du processus de commande, de la livraison ou des services posteĢrieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabiliteĢ de www.razobik.fr ne saurait eĢtre engageĢe pour tous les inconveĢnients ou dommages inheĢrents aĢ l'utilisation du reĢseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion exteĢrieure ou la preĢsence de virus informatiques, ou de tout fait qualifieĢ de force majeure.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. www.razobik.fr ne saurait eĢtre tenu pour responsable d'eĢventuelles erreurs notamment typographiques ou de diffeĢrentiel de couleur Ā« eĢcran/reĢaliteĢ Ā».
PERSISTANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN CAS DE NULLITE D'UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION
Si une ou plusieurs clauses des preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente est tenue pour non valide ou deĢclareĢe telle en application d'une loi, d'un reĢglement ou aĢ la suite d'une deĢcision deĢfinitive d'une juridiction compeĢtente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porteĢe et la stipulation non valide sera remplaceĢe par la stipulation valide la plus proche visant aĢ l'obtention du reĢsultat souhaiteĢ par les parties.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se preĢvaloir d'un manquement par l'autre partie aĢ l'une quelconque des obligations viseĢes dans les preĢsentes conditions geĢneĢrales ne saurait eĢtre interpreĢteĢ pour l'avenir comme une renonciation aĢ l'obligation en cause.
LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGE
Les preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente sont soumises aĢ la loi française, tant pour les reĢgles de fond que pour les reĢgles de forme. Seule la version française des preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente est opposable aĢ www.razobik.fr